CGV

La Bastide de Biot – Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toute prestation de service proposée par l’hôtel la Bastide de Biot, dans le cadre d’une relation contractuelle entre l’Hôtel, ayant comme désignation « le Professionnel », et le Client, ayant comme désignation « le Consommateur ». Ces deux termes (Professionnel et Consommateur) sont définis tels qu’ils le sont dans l’article liminaire du Code de la consommation.

Ces conditions et leurs annexes, qui peuvent être constituées des documents suivants :

• documents annexes auxquels elles renvoient par lien hypertexte (exemple : grilles tarifaires),
• Règlements Intérieurs et consignes de sécurités éventuellement applicables lors de la réalisation de la prestation (exemple : Règlement Intérieur de piscine),
• Devis éventuel.

Ceux-ci constituent le Contrat conclu par le Client avec La Bastide de Biot, nonobstant le biais de réservation (en direct, par téléphone ou e-mail, ou via une plateforme ou un prestataire).

 

Tous les tarifs des présentes CGV s’entendent toutes taxes comprises (à l’exclusion de la taxe de séjour) et service compris (le cas échéant).

 

Lorsque le Client réserve à la Bastide de Biot, il contracte avec la la Bastide de Biot, dont le siège social est situé au 2431 Route de Cagnes (06140 VENCE). La société est immatriculée au RCS sous le numéro de SIREN 823 751 045 et son n° de TVA intracommunautaire est FR 55 823 751 045.

Les prestations fournies par la Bastide de Biot seront exécutées dans ou depuis son établissement situé au 625 route de la Mer, 06410 Biot.

Par dérogation à l’article L214-1 du code de la consommation, il est précisé que toutes les sommes versées en avance par le Client constitueront des acomptes et non des arrhes. Le moment de ce versement correspondra au moment de la conclusion du contrat.

Il est rappelé au Client qu’en raison de la nature des prestations proposées, et en application de l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, il n’est pas en mesure d’exercer son droit à la rétraction, pour aucun des services proposés ci-après.

La Bastide de Biot propose principalement trois types de prestations de service :

  • Un service d’hôtellerie de luxe (classé 4****), avec des réservations allant de la chambre Classique à la Deluxe Mezzanine, l’accueil et la location de salles pour séminaires.
  • Un service de restauration pour le petit-déjeuner et room-service.

Pour joindre La Bastide de Biot pour toute question, merci de vous adresser :

Par courrier, à l’adresse d’exécution des prestations mentionnée ci-dessus.

Le Client peut réserver une prestation d’hôtellerie à La Bastide de Biot par email ou téléphone, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Il peut aussi réserver par le biais d’une plateforme ou d’un prestataire « revendeur » de prestations de La Bastide de Biot.

Paiement, Check-in, check-out et annuation

Le check-in se fait à compter de 16h, le check-out avant 11h. En cas de check-in en avance, tardif, ou de check-out tardif, le Client se doit d’en informer la réception au plus tôt.

Le personnel fera son possible pour permettre un aménagement, sans que cela constitue une obligation pour la Bastide de Biot. Il est par ailleurs précisé que la réception n’est ouverte que de 8h à 20h, les check-in et check-out se faisant hors ces cas par le biais de retrait et remise de clés dans des boîtiers à code situés devant la réception.

Tout check-out tardif pourra donner lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire.

En cas de départ anticipé, 100% du séjour restant réservé sera facturé.

Toute confirmation de réservation sera soumise à la réception par la Bastide de Biot d’un acompte, selon la réservation effectuée :

  • Séjour Non Annulable et Non Remboursable : un acompte d’un montant égal à 100% du prix du séjour est prélevé.
  • Séjour modifiable :
    • En basse saison : un montant équivalent à une nuit (du 1er octobre au 15 mai)
    • En haute saison : un montant correspondant à 50% du séjour, qui ne pourra en tout état de cause être inférieur à une nuit (du 15 mai au 30 septembre)

Le cas échéant, le solde restant à payer (solde de la réservation et/ou prestations accessoires consommées) devra être réglé au plus tard à la réception, au moment du check-out.

Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit du client. Dans le cas d’un séjour modifiable, la Bastide de Biot consentira à rembourser les acomptes versés uniquement sous réserve de respecter les délais suivants :

  • En basse saison : au moins 48h avant la date d’arrivée.
  • En haute saison : au moins 7 jours avant la date d’arrivée.

Pour toute annulation hors ces cas, ou non venue, l’acompte ne sera pas rendu, la Bastide de Biot se réservant au surplus le droit de poursuivre la réparation du préjudice subi.

Tarification

Les tarifs pour les chambres s’entendent à la nuit, petit-déjeuner non compris.

Sont en revanche compris : le Wi-Fi, l’accès à la salle de fitness, et l’accès aux espaces sauna et hammam.

Les tarifs sont susceptibles de fluctuation, notamment en fonction du taux de remplissage de l’hôtel, de la taille, équipements ou situation de la chambre.

Ils sont les suivants, par catégorie de chambre :

  • Classique : de 80 € à 440 €
  • Supérieure : de 96 € à 520 €
  • Deluxe : de 112 € à 600 €

 

Ces tarifs sont indiqués à titre indicatif, le tarif indiqué lors de la réservation prévalant.

S’y ajoutera une taxe de séjour (2024) de 3,22 € par personne (adulte) et par jour (à partir de 18 ans).

 

Tarification des principales prestations proposées en supplément, accessoirement à la réservation de chambre :

  • Early check-in : pour toute arrivée avant midi, 100% du prix de la chambre la nuit précédente sera facturé.
  • Accès SPA, piscine, hammam, sauna, salle de fitness : offert. Il est précisé au Client que l’accès au SPA n’est ni conditionné ni surveillé. Par conséquent, son usage de ces équipements (ou celui fait par les personnes dont il aurait la garde) s’effectue fait sous sa seule responsabilité.
  • Lits supplémentaires : 60€ par nuit, gratuit pour les enfants de moins de 3 ans. Cette prestation supplémentaire n’est possible que dans la catégorie de chambre « classique ».

Cette prestation pouvant ne pas être disponible en dernière minute, il est exigé du Client qu’il informe la Bastide de Biot de son souhait pour ce supplément au plus tard au moment de sa réservation.

A défaut, la Bastide de Biot ne saurait ni subir, ni être tenu d’aucune conséquence négative en découlant (annulation hors délai, préjudice, etc…).

  • Petit déjeuner buffet : 20 € par nuit et par personne.
    Petit déjeuner enfant (de 6 à 12 ans) : 10 € par nuit et par personne.
    Petit déjeuner enfant (moins de 6 ans) : offert.
  • Animaux de compagnie : 15€ par nuit.
  • Prestation de transport depuis / vers l’aéroport : se référer à la grille tarifaire (entre 80€ et 120€).
  • Parking : offert
  • Bornes de recharge pour voiture électrique : 48 centimes d’euro € par Kwh.
  • Room service : se référer à la grille tarifaire (Menu room service), il est précisé que ce service n’est disponible qu’entre 12h30 et 19h30.
  • Blanchisserie : se référer à la grille tarifaire

Droit de rétention

Le Client est informé que, dans l’hypothèse où il ne procèderait pas au paiement d’une prestation d’hôtellerie, la Bastide de Biot – à sa seule discrétion – exercer son droit de rétention sur l’ensemble des biens du Client, conformément aux articles 1948, 1951 et 1952 du Code Civil.

Ce droit de rétention sera exercé jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Autres prestations

Pour les prestations non précisées ou dont le prix n’est pas énoncé dans les présentes CGV (exemple : réservation de salle ou privatisation), il est nécessaire de contacter directement la Bastide de Biot, afin qu’un devis spécifique soit établi.

Dégrations et vols

Toute dégradation ou vol commise dans l’enceinte de la Bastide de Biot sera facturée pour un montant forfaitaire de 250€.

Dans la mesure où il est interdit de fumer dans les chambres, ce montant sera également facturé en cas d’odeurs de fumée.

Si le montant de la dégradation ou du vol dépasse le montant forfaitaire, la Bastide de Biot se réserve le droit de facturer le montant réel du coût engendré

Moyens de paiement acceptés

  • Cartes (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, Diners).
  • Chèques.
  • Espèces
  • Chèques vacances

Données personnelles

Pour toute information, demande d’exercice de droits ou réclamation au titre du RGPD, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité (consultable au lien suivant : https://labastidedebiot.fr/politique-de-confidentialite/).

Assurance

La Bastide de Biot a souscrit à une assurance responsabilité civile auprès d’un organisme situé en France et notablement solvable.

Certification 4****

N° d’enregistrement de l’établissement : H64-051501-002

Organisme de délivrance : Atout France

Politique concernant les objets trouvés

Les objets trouvés par les personnels de la Bastide de Biot seront, si leurs dimensions le permettent, mis en sécurité en coffre-fort, pour une durée de 3 ans conformément à la loi.

Ces objets seront restitués à première demande du Client, sous réserve de la mise en œuvre du droit de rétention, la Bastide de Biot se réservant néanmoins la possibilité d’exiger tout document requis pour confirmer la propriété de l’objet ou garantir son retour à son propriétaire (facture, pièce d’identité de la personne mandatée pour récupérer l’objet, etc…).

Le cas échéant, les frais et risques de l’envoi seront entièrement supportés par le Client.

Pour toute réclamation, veuillez saisir le service Clients (contact@labastidedebiot.fr).

Si, dans un délai de 60 jours suivant l’envoi de votre réclamation à l’adresse susmentionnée, vous estimez que les suites données à votre réclamation ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage, accessible par ce lien : www.mtv.travel.

Il s’agit de la Médiation du Tourisme et Voyage pour les hôtels.

La saisie du médiateur peut se faire dans un délai de 12 mois suivant l’envoi de votre réclamation.